LUNDI 24 JANVIER
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 25 JANVIER
• Questions orales
• Réunion du groupe socialiste
• Visite du Sénat avec un groupe scolaire du collège Le Clos Saint-Vincent de Noisy-le-Grand
• Rencontre avec Michel Lavaud, DTSP 93
• CAED : audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité (en commun avec la commission des affaires européennes)
• Débat sur les agences de l’eau (demande du groupe Les Républicains)
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français
MERCREDI 26 JANVIER
• CAED : 1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 316 (2021-2022), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation
2° Communication de MM. Cédric Perrin, Hugues Saury, François Bonneau, André Gattolin et Rachid Temal, à la suite de leur déplacement à l’ONU du 12 au 15 décembre 2021.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
• => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
• Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
JEUDI 27 JANVIER
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire
• Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE
• Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire
Dimanche 30 Janvier
Deuxième tour des élections municipales partielles à BONDY
