AGENDA au SÉNAT, semaine du 18 Octobre.
LUNDI 18 OCTOBRE
• Réunion de coordination de la CAED
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• Permanence parlementaire à la mairie de Bondy
MARDI 19 OCTOBRE
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
.réunion avec le collectif travaux Gare de Bondy
• Question orale à M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
MERCREDI 20 OCTOBRE
• CAED : Audition du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
• CAED : Audition du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
• CAED : Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
• le projet de loi n° 802 (2020-2021) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Mme Nicole Duranton, rapporteur).
• le projet de loi n° 803 (2020-2021) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;
• CAED : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• Deuxième lecture de la proposition de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
JEUDI 21 OCTOBRE
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
VENDREDI 22 OCTOBRE
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
