LUNDI 8 FEVRIER
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 9 FEVRIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• 36 questions orales
• Débat sur l’« Opération Barkhane : bilan et perspectives » (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
• Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
• Débat sur les mineurs non accompagnés (demande du groupe Les Républicains)
• Débat sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris (demande du groupe Les Républicains)
MERCREDI 10 FEVRIER
• CAED : Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne (M. Bernard Folliot, rapporteur).
• CAED : Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
– le projet de loi n° 297 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre ;
– le projet de loi n° 298 (2020-2021) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ;
– le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (sous réserve de sa transmission).
• CAED : Audition de M. Bertrand Lortholary, Directeur d’Asie et d’Océanie au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
• CAED : Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (demande de la CE pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion)
• Débat sur le thème : « Le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant » (demande du groupe GEST)
JEUDI 11 FEVRIER
• Réunion des chefs de file du groupe socialiste