Impréparation: décidément une habitude à PLOËRMEL.
Sommes-nous face à une nouvelle improvisation du maire de PLOËRMEL, tout à la fois président de PLOERMEL-COMMUNAUTÉ ?
Pour le nouveau système d’enlèvement des ordures ménagères: TOUT EST À CRAINDRE !
L’unique réunion publique sur ce sujet peut nous conforter dans cette analyse:
Le président maire Le Diffon sentant les coups possibles s’est empressé de laisser son collègue maire de Guillac, il est vrai vice-président de la communauté et vice-président du syndicat de traitement des ordures ménagères animer et tenter de répondre.
3 indemnités à lui tout seul ce soir là ça se mérite.
Tout le monde a vite compris que des poubelles, aujourd’hui des bacs nous seront fournis (pas gratuitement, payés via la redevance), et chacun a réalisé que désormais l’enlèvement se ferait sur la base de 12 levées, soit une par mois pour les déchets ménagers. Rien d’incitatif au tri puisque la poubelle presque vide ou pleine à ras bord: c’est le même prix.
Et au fait? Le prix c’est quoi? Foi de Ploermel-communauté, on sait pas…Bon on murmure que ce sera avec une augmentation de la taxe OM, mais à Ploermel on aime cela .
Et l’hygiène dans tout cela, un mois entre deux ramassage du bac, bonjour les odeurs risque d’insalubrité etc…
Or il y a un cadre légal et réglementaire car en FRANCE, les autorités sanitaires ne veulent pas risquer une crise épidémiologique (rage, choléra…)
Alors, QUESTION?
Le nouveau système de Ploermel est-il conforme aux règles sanitaires, a t-il été validé en Préfecture: on aimerait le savoir officiellement. Moi je parie que non.
Pour votre gouverne voici les infos que l’on puise sur tout bon moteur de recherche:
La fréquence de collecte des ordures ménagères (OM) est encadrée par plusieurs textes, principalement dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Code de la santé publique (CSP) et le règlement sanitaire départemental (RSD).
1. Cadre général
•L’article L. 2224-13 du CGCT impose aux communes ou intercommunalités la collecte et l’élimination des déchets ménagers.
•Cette collecte doit être réalisée « dans des conditions de nature à préserver la salubrité publique et l’environnement ».
2. Hygiène et salubrité
•Le Code de la santé publique (art. L.1311-1 et suivants) donne compétence au préfet pour édicter un Règlement Sanitaire Départemental (RSD), applicable à chaque commune.
•Dans la plupart des RSD, il est expressément mentionné que les ordures ménagères doivent être collectées à une fréquence suffisante pour éviter tout risque pour l’hygiène, la salubrité et la sécurité.
•Traditionnellement, une collecte hebdomadaire est considérée comme la norme minimale, car un stockage d’un mois favorise :
•la fermentation,
•la prolifération des insectes, rongeurs, odeurs,
•et donc des risques sanitaires.
3. Collecte mensuelle : possible ou pas ?
•Une collecte une fois par mois des ordures ménagères résiduelles (OMR) paraît contraire aux exigences d’hygiène publique, sauf si :
•les biodéchets fermentescibles (restes de repas, épluchures…) sont collectés séparément de façon hebdomadaire,
•et que les déchets résiduels restants sont secs et non putrescibles (exemple : sacs d’emballages après tri, déchets ultimes).
👉 En clair :
•Pour les biodéchets → la réglementation impose une gestion fréquente, car leur stockage trop long est insalubre.
•Pour les déchets secs (plastiques, emballages non souillés, etc.) → un ramassage mensuel peut être toléré.
4. Responsabilité de la commune
•Si une collecte mensuelle entraîne des problèmes sanitaires (nuisibles, odeurs, dépôts sauvages), la responsabilité du maire peut être engagée au titre de ses pouvoirs de police (art. L.2212-2 du CGCT).
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✅ Conclusion pratique :
•La réglementation n’impose pas noir sur blanc “une collecte par semaine”, mais elle impose que la fréquence soit suffisante pour garantir la salubrité publique.
•En pratique, les services de l’État (ARS, préfecture) et les RSD considèrent qu’une collecte mensuelle des ordures ménagères putrescibles est trop rare et non conforme aux règles d’hygiène.
