Question orale a obtenu une réponse -dérive tarifaire bornes électriques

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Question orale a obtenu une réponse -dérive tarifaire bornes électriques

 

La question orale que vous avez déposée a obtenu une réponse.

Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

Question n° 0240S adressée à Mme la ministre de la transition énergétique
Publiée le : 03/11/2022
Texte de la question : M. Gilbert Roger attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les prix opaques des bornes de recharge pour les voitures électriques, que l’on peut trouver dans les stations-service, en particulier sur les autoroutes. À l’occasion du salon mondial de l’automobile en France, qui s’est déroulé du 17 au 23 octobre 2022, le président de la République a annoncé un bouclier tarifaire sur toutes les bornes électriques françaises. Cette idée semble aller dans le bon chemin de la transition énergétique et l’aide aux ménages. Cependant, les prix actuels proposés par des sociétés privées ne sont pas transparents et peuvent inclure les coûts des loyers, de la construction des bornes ou autres frais d’enrichissement de l’entreprise : le tout très loin du prix réel du kilo watt (kw). On constate désormais des charges en kilo watt équivalentes à un plein de gazole ! Aussi, souhaiterait-il savoir quand et comment le Gouvernement va prendre les mesures nécessaires à la transparence et à la réglementation des prix de l’électricité sur les bornes de recharge. Sans cela, la conversion à l’énergie électrique pour le transport sera un échec.

Réponse de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
À publier le : 25/01/2023, page 345
Texte de la réponse : M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 240, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.

M. Gilbert Roger. Madame la ministre, j’attire l’attention du Gouvernement sur les prix opaques des bornes de recharge pour les voitures électriques, que l’on peut trouver en particulier dans les stations-service et sur les autoroutes.

Lors du salon mondial de l’automobile en France, qui s’est déroulé en octobre dernier, le Président de la République a annoncé un bouclier tarifaire sur toutes les bornes électriques réparties sur notre territoire. Cette idée va dans le sens de la transition énergétique et de l’aide aux familles et aux ménages.

Cependant, les prix actuels proposés par les sociétés privées ne sont pas du tout transparents, tant s’en faut. Ils peuvent inclure les coûts des loyers, de la construction des bornes ou d’autres frais, qui contribuent à l’enrichissement de l’entreprise : le tout est très loin du prix réel du kilowattheure. On constate que le prix d’une charge en kilowattheures est désormais équivalent à celui d’un plein de gazole !

Quand et comment le Gouvernement va-t-il prendre les mesures nécessaires à la transparence et à la réglementation des prix de l’électricité sur les bornes de recharge ? À défaut, je crains fort que la conversion à l’énergie électrique dans les transports ne soit un échec.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, regrette de ne pouvoir être présente ce matin. Elle m’a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

La recharge ouverte au public des véhicules électriques relève du secteur concurrentiel, dont les tarifs sont librement définis par les opérateurs. Ces tarifs peuvent dépendre des kilowattheures distribués, mais également d’autres facteurs, notamment la rapidité de la recharge. Ainsi, certains opérateurs appliquent des tarifs progressifs au-delà d’un certain temps ou lorsque la recharge est terminée afin d’éviter les « véhicules ventouses » qui bloquent l’accès à la borne et de faciliter l’accès à la recharge d’autres véhicules.

Ces tarifs sont transparents et communiqués par les opérateurs de bornes pour chaque station de recharge, mais également par les opérateurs de mobilité dans leur contrat d’abonnement.

La tarification réalisée par les opérateurs privés, mais également par les aménageurs publics, inclut naturellement une partie d’amortissement des investissements importants réalisés. Elle prend également en compte les coûts d’exploitation, comme les coûts de supervision ou de maintenance. Elle inclut également les coûts de l’énergie. C’est pourquoi les aménageurs et opérateurs de recharge peuvent, dès lors qu’ils sont éligibles, bénéficier de l’amortisseur électricité mis en place à la fin de l’année 2022.

Enfin, des discussions sont en cours à l’échelon européen sur le projet de règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Ce texte a notamment pour ambition de fixer des prix raisonnables, facilement et clairement comparables, transparents et non discriminatoires.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.

M. Gilbert Roger. Je suis satisfait de voir que l’Union européenne va peut-être inciter le gouvernement français à imposer une réelle transparence et une réglementation sur les prix proposés. Nous allons peut-être avancer…

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