MON AGENDA DE LA SEMAINE
LUNDI 17 JANVIER
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 18 JANVIER
• Questions orales
• Réunion du groupe socialiste
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
MERCREDI 19 JANVIER
• CAED : 1° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
2° Désignation de rapporteurs sur plusieurs textes
• CAED : Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
JEUDI 20 JANVIER
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Dimanche 23 Janvier
Premier tour des élections municipales partielles à BONDY.
