Agenda de fin d’année

Noël 2021
LUNDI 13 DECEMBRE
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 14 DECEMBRE
• Réunion du groupe socialiste
• 43 questions orales
• Visite du Sénat avec les délégués de classe du collège Paul Painlevé de Sevran
• Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
• Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
MERCREDI 15 DECEMBRE
• CAED : réunion du bureau de la commission
• CAED : Examen du rapport d’information de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini portant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (2021-2023).
• CAED : Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’Espace
• CAED : Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 4323 (AN – 15e législature) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
JEUDI 16 DECEMBRE
• Réunion conjointe entre les deux groupes d’amitié France-Palestine du Sénat et de l’Assemblée nationale pour auditionner Human Rights Watch
• 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
• Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
• Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022
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