Semaine du 15 Novembre à l’agenda

Semaine du 15 Novembre à l’agenda 

LUNDI 15 NOVEMBRE

• Réunion de coordination de la CAED

• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

MARDI 16 NOVEMBRE

• Réunion du groupe socialiste

• Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 

• Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française 

• Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne 

• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace 

• Visite du commissariat de Bondy

MERCREDI 17 NOVEMBRE

• CAED : Examen de 5 avis budgétaires

• Groupe d’amitié France-Palestine : Rencontre avec S.E. Hala Abou Hassira, ambassadrice, cheffe de la mission Palestine en France

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

JEUDI 18 NOVEMBRE

• Réunion des chefs de file du groupe socialiste

• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire 

• Projet de loi de finances pour 2022

• Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (droit de tirage du groupe RDSE)

• Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » (droit de tirage du groupe GEST)

• Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (droit de tirage du groupe CRCE)

• Désignation des vingt-et-un membres de la commission d’enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie » (droit de tirage du groupe SER)

• => Discussion générale

• => Examen de l’article liminaire

• => Examen de l’article 18 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne

VENDREDI 19 NOVEMBRE

• Projet de loi de finances pour 2022 

=> Examen des articles de la première partie (suite)

SAMEDI 20 NOVEMBRE

• Projet de loi de finances pour 2022 

=> Examen des articles de la première partie (suite)

EVENTUELLEMENT DIMANCHE 21 NOVEMBRE

• Projet de loi de finances pour 2022 

=> Examen des articles de la première partie (suite)

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