LUNDI 22 NOVEMBRE
• Réunion de coordination de la CAED
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
=> Examen des articles de la première partie (suite)
MARDI 23 NOVEMBRE
• Réunion du groupe socialiste
• Organisation d’une visite du Sénat avec une classe de seconde du lycée Vionnet de Bondy
• Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » (droit de tirage du groupe GEST)
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
• => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
• => Explications de vote sur l’ensemble de la première partie: RECETTES
• => Scrutin public ordinaire de droit sur les recettes
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
• => Économie (+ articles 42 nonies à 42 duodecies)
• . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
MERCREDI 24 NOVEMBRE
• CAED : Examen de 5 avis budgétaires partie DÉFENSE
• Groupe d’amitié France-Palestine : Rencontre avec S.E. Hala Abou Hassira, ambassadrice, cheffe de la mission Palestine en France
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ou nouvelle lecture
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
=> Investir pour la France de 2030 (+ article 42 quaterdecies)
=> Engagements financiers de l’État
JEUDI 25 NOVEMBRE
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 51 à 53)
=> Santé
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 42)
=> Cohésion des territoires (+ articles 42 bis à 42 quater)
VENDREDI 26 NOVEMBRE
• Projet de loi de finances pour 2022
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
=> Justice (+ articles 44 et 44 bis)
• Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
• Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
=> Enseignement scolaire (+ article 42 terdecies)
=> Sécurités
EVENTUELLEMENT, SAMEDI 27 NOVEMBRE
• Éventuellement, projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
• => Examen des missions et des articles rattachés reportés
EVENTUELLEMENT, DIMANCHE 28 NOVEMBRE
• Éventuellement, projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
DU 29 NOVEMBRE AU 1er DECEMBRE
• 21e forum transatlantique parlementaire annuel à Washington (Université de la défense ; rencontres de haut-niveau entre les autorités américaines et les membres européens de l’AP-OTAN)
