L’agenda au 2 Novembre,
MARDI 2 NOVEMBRE
• Réunion du groupe socialiste
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat, présentée par MM. Didier MANDELLI, Ronan DANTEC et Jean-François LONGEOT
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, présentée par M. Patrick CHAIZE
MERCREDI 3 NOVEMBRE
• CAED : Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
• CAED : Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Jean Noël Guérini sur les programmes 844 – France Médias Monde et 847 – TV5 Monde – de la mission « Avances à l’audiovisuel public ».
• Groupe d’amitié France-Palestine : GA Palestine : Rencontre sur la situation en Palestine – Première Urgence Internationale, Médecins du Monde France, Plateforme Palestine
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
JEUDI 4 NOVEMBRE
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice JOLY et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe SER
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, présentée par M. Dany WATTEBLED
• Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ou nouvelle lecture
