MON AGENDA SEMAINE du 27 Septembre
LUNDI 27 SEPTEMBRE
• Réunion de coordination de la CAED
• Proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission, n° 832, 2020 2021) et proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission, n° 833, 2020 2021)
• Proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission, n° 826, 2020 2021) et proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission, n° 827, 2020 2021)
MARDI 28 SEPTEMBRE
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur les retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov’
• Eventuellement, suite de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission, n° 832, 2020‑2021) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission, n° 833, 2020‑2021)
• Éventuellement, suite de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission, n° 826, 2020‑2021) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (texte de la commission, n° 827, 2020‑2021)
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission, n° 835, 2020-2021) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission, n° 836, 2020-2021)
• Rencontre avec S.E. Mme Hala ABOU HASSIRA, nouvelle ambassadrice, cheffe de la Mission de Palestine en France
MERCREDI 29 SEPTEMBRE
• Réunion du bureau de la CAED
• CAED : Examen de rapports et de textes proposés par la commission sur :
– le projet de loi n° 669 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (M. Guillaume Gontard, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 670 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (M. Alain Houpert, rapporteur).
• CAED : Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
– le projet de loi n° 802 (2020-2021) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ;
– le projet de loi n° 803 (2020-2021) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement.
• CAED : Audition de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
• CAED : Audition de Mme Fawzia Koofi, députée afghane.
• CAED : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les conséquences de la conclusion de l’accord AUKUS et de l’annulation par l’Australie du contrat des sous-marins.
• CAED : réunion de travail en format délégation française à l’AP-OTAN afin de préparer la session plénière de l’AP-OTAN qui aura lieu du 9 au 11 octobre 2021 à Lisbonne
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission, n° 835, 2020-2021) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission, n° 836, 2020-2021)
JEUDI 30 SEPTEMBRE
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission, n° 835, 2020-2021) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission, n° 836, 2020-2021)
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (texte de la commission, n° 845, 2020-2021)
• Clôture de la troisième session extraordinaire 2020-2021
VENDREDI 1er OCTOBRE
• Ouverture de la session ordinaire 2021-2022
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
