Hôpital public: pour un accès universel

Hôpital public: pour un accès universel.

Le mercredi 7 juillet 2021, a eu lieu le dépôt au Conseil constitutionnel d’un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) en faveur du service public l’hospitalier, pour l’accès de tous à des soins de qualité. Ce dépôt au Conseil constitutionnel est le résultat d’une large mobilisation des forces politiques, associatives et citoyennes pour défendre ce bien commun qu’est notre hôpital.

Depuis mars 2020 les Français ont montré leur soutien aux soignants, qui ont été l’un des piliers, si ce n’est le premier pilier, de notre pays durant la crise sanitaire. 

La forte mobilisation de l’ensemble des professionnels de soin a permis de sauver des dizaines de milliers de vies. Mais à quel prix ? Cette forte mobilisation s’est faite au prix d’une tension extrême de notre système de santé, de conditions de travail particulièrement éprouvantes pour les professionnels de la santé, et de renoncements à d’autres actes médicaux tout aussi vitaux. 

Cette crise sanitaire a donc mis en évidence et a intensifié la crise profonde que connaît l’hôpital public. Le dévouement de nos soignants, ces femmes et ces hommes qui incarnent l’hôpital public, face au manque de lits, aux manques de personnels, aux manques de moyens, à la saturation des urgences et aux pénuries, ne peut suffire à garantir un accès universel, digne et de qualité au service public hospitalier. 

Pour toutes ces raisons, le jeudi 3 mai 2021, l’association « Notre Hôpital, c’est vous » a souhaité mobiliser les parlementaires pour qu’ils puissent soutenir l’idée d’un Référendum d’Initiative Partagée, avec un texte construit par le personnel hospitalier et fondé sur les réalités de terrains. Ce projet ambitionne de fixer les objectifs de l’action de l’État permettant de garantir une viabilité du service public hospitalier sur l’ensemble du territoire. 

La proposition de loi référendaire rédigée et déposée sur le bureau du Sénat et de l’Assemblée nationale s’adresse à l’ensemble des Français. Nous souhaitons que cette initiative soit soumise à l’approbation du corps électoral afin de provoquer une mobilisation sur le thème de la santé dans le débat public.      

La proposition de loi pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité comporte 11 articles. Ses propositions ambitionnent de répondre aux crises que traversent ce service public en reposant sur trois leviers – humain, financier et démocratique, essentiels et complémentaires pour assurer l’avenir de l’hôpital.

Ce texte repose sur quatre axes prioritaires : 

Tout d’abord, un premier axe, consistant à concevoir la politique hospitalière sur l’évaluation des besoins territorialisés en santé de la population et leur évolution attendue (contre les logiques financières de court terme) avec un ratio de soignants et de lits d’hospitalisation à hauteur des besoins. Il y aurait ainsi un distinguo entre l’évaluation des besoins habituels et ceux qui relèvent des besoins exceptionnels, notamment en cas de crise sanitaire. Une actualisation des besoins serait également réalisée en fonction de l’évolution démographique des territoires et des recommandations de prises en charge. 

Le second axe vise à garantir des soins de qualités au juste coût des soins prodigués, avec une limitation de la tarification à l’activité et parallèlement une exclusion de l’investissement immobilier dans l’objectif nationale des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

 Un troisième axe consistant à avoir un service public efficace sans frais indus. En effet, des frais non justifiés peuvent être facturés par certains hôpitaux et cliniques, qui ne sont pas remboursés ni par la Sécurité sociale, ni par les mutuelles de santé.

Un quatrième axe qui vise à renforcer la démocratie sanitaire afin d’avoir une meilleure représentativité des différents acteurs et une meilleure réponse sociale aux besoins, grâce au débat public. Ainsi, les Conseils Territoriaux de Santé (CTS), seront au cœur de la définition des besoins territoriaux de santé. La Conférence nationale de santé sera également une force de propositions particulièrement utile pour un financement pérenne de l’hôpital public au juste coût des soins prodigués. Les usagers quant à eux seront associés à la gouvernance des établissements et le rôle des Commissions Médicales d’Etablissement (CME) renforcé. Les associations d’élus et d’usagers seront également associées. 

L’association « Notre Hôpital, c’est vous » a proposé à notre groupe, en amont de ces travaux, de soutenir cette proposition de loi au Parlement. 

Fidèle à ses convictions, le groupe Socialiste Écologiste et Républicain, soutient particulièrement cette initiative et ses objectifs. Nous sommes la première force parlementaire mobilisée pour cette initiative, avec nos collègues socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale. 

Nous appelons à une très large mobilisation citoyenne pour faire aboutir ce RIP, afin de défendre ce bien commun qu’est notre hôpital public. Durant les neuf prochains mois, nous devons tous nous mobiliser pour faire signer le plus de citoyens. Pour que cette mobilisation aille à son terme, nous avons besoin de recueillir 4,7 millions de signatures. Nous comptons sur vous pour relayer cette démarche auprès de chaque citoyen.

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