Climat et résilience: Le 20 juillet 2021, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Ce texte était censé traduire les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) constituée en 2019 à la demande du président de la République suite au mouvement des Gilets jaunes. Composée de 150 citoyens tirés au sort, cette CCC avait pour mandat de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ».
Le président de la République s’était engagé à reprendre les propositions des citoyens « sans filtre » avant de faire machine arrière et d’invoquer un principe de réalité pour les ignorer largement. En effet, un an après la présentation des 149 mesures de la CCC, que reste-t-il dans la loi ? Très peu, malgré ces désormais 350 articles souvent incantatoires et peu contraignants. Suite à la présentation du projet de loi, les membres de cette assemblée citoyenne ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, en attribuant des notes catastrophiques au texte du Gouvernement, oscillant entre 2 et 4 /10 suivant les thématiques.
Une fois de plus, la majorité actuelle a privilégié la communication au détriment de mesures fortes pour faire face à l’urgence climatique et sociale qu’exige ce XXIe siècle. Le rendez-vous avec les Français est encore raté, des déceptions voire des frustrations pourraient à nouveau ressurgir.
Les débats au Parlement n’auront rien changé à la donne. Certes quelques apports positifs ont été ajoutés ici ou là mais nous sommes loin de la grande révolution annoncée. Surtout, de l’aveu même du Gouvernement, cette loi ne permettra pas à la France de respecter ses engagements internationaux en termes de réduction des gaz à effet de serre alors même que c’était son objectif principal.
Au Sénat, après 15 jours de débats menés au pas de course par un Gouvernement pressé d’en finir, et malgré le dépôt de plus de 2000 amendements, c’est un texte a minima qui a été adopté. Ni la droite sénatoriale ni le Gouvernement ne semblent avoir perçu l’urgence de la situation et la responsabilité qui nous incombe. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) annonçait pourtant il y a encore quelques semaines que « le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et de nos petits-enfants ».
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains auront pourtant formulé des centaines de propositions, nous permettant ainsi d’être la première force de propositions du Sénat, afin de donner à ce texte l’ampleur qu’il aurait dû avoir. Ce projet de loi aurait en effet dû faire basculer vers le bas-carbone nos modes de consommation, de déplacement et de production. Il aurait dû créer une dynamique pour une grande mobilisation collective.
En matière d’affichage environnemental des biens et services, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) regrettent le maintien de son caractère obligatoire pour le seul secteur du textile, le refus d’intégrer la prise en compte de critères sociaux dans sa détermination, seule condition à un véritable changement de nos modèles de production Il en va de même avec le maintien dans la loi de la possibilité que cet affichage soit dématérialisé, meilleur moyen pour le rendre inopérant. Par ailleurs, nous avions obtenu au Sénat, pour les produits agricoles et alimentaires, la prise en compte de la rémunération des agriculteurs. Mais cette disposition a été supprimée par le Gouvernement alors même qu’il la soutient dans le cadre d’un autre texte de loi (EGALIM 2).
En matière de réduction des déchets, nous regrettons les refus du Gouvernement de mettre en œuvre une TVA à 5,5 sur le VRAC et de créer une éco-contribution sur les produits non recyclables et non soumis à une filière dite à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Sur le volet environnemental, la déception est également au rendez-vous tant les mesures contenues dans ce texte semblent inadaptées à l’ampleur du changement climatique auquel nous devons faire face. Si certaines mesures peuvent être intéressantes, elles ne permettront pas un changement de société indispensable pour préserver notre environnement et protéger notre biodiversité. Le Gouvernement et la droite sénatoriale auront ainsi campé sur leurs positions, notamment en refusant d’inscrire dans la loi un véritable crime d’écocide.
Au Sénat, les sénatrices et sénateurs SER avaient fait voter de nombreuses dispositions reprenant les travaux de nos collègues Gisèle Jourda sur la pollution des sols et Nicole Bonnefoy sur la réforme du régime des catastrophes naturelles. Le Gouvernement a fait le choix de supprimer l’intégralité de ces avancées pour des raisons politiciennes, dans le seul but de pouvoir mieux se les attribuer par la suite !
Sur la forêt, grande absente du texte initial du Gouvernement, notre groupe aura fait de nombreuses propositions en matière de diversification des plantations, d’interdiction des coupes rases, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou encore d’interdiction d’exportation des grumes non transformés en dehors de l’Union européenne afin de préserver et développer nos entreprises. Rien de toute cela n’aura été retenu par le Gouvernement.
Sur le volet alimentation et agriculture, les dispositions envisagées semblent bien timides face à l’ampleur des défis qui nous attendent. Ce texte se borne à apporter des aménagements ou des précisions, certes parfois utiles, mais qui resteront peu impactantes pour changer réellement de modèle. Les sénatrices et sénateurs SER auront toutefois obtenu des avancées en matière de valorisation et de développement des projets alimentaires territoriaux. Ils auront également obtenu pour la première fois, et après un travail engagé dès 2018 sur ce sujet, la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture et des paiements pour services environnementaux. Ils ont également permis d’introduire, dans les grands principes de notre politique en faveur de l’agriculture et l’alimentation, la nécessité de préserver nos agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne. Ils regrettent cependant que le Gouvernement et la droite sénatoriale aient rejeté les amendements visant à préciser que le Plan stratégique national (PSN) français de la PAC se fixe pour objectif de renforcer la résilience des exploitations et la nécessité de mettre en œuvre un soutien spécifique aux territoires à handicaps naturels et aux zones intermédiaires.
Concernant la réforme du code minier, celle-ci était particulièrement attendue dans les territoires qui ont souffert de graves dégâts miniers et sont confrontés depuis des décennies aux questions de l’après-mine. Le groupe s’est vivement opposé à la méthode choisie par le Gouvernement visant à recourir aux ordonnances, méthode qui court-circuite le Parlement (en proposant notamment la suppression de l’article 21 accordant au gouvernement une telle habilitation à légiférer par ordonnances). Si cette réforme est nécessaire, le Parlement mais aussi l’ensemble des acteurs concernés (propriétaires, associations, collectivités territoriales…) doivent être associés à ce travail. C’est le sens des amendements que le groupe a déposés.
En matière d’énergie, le groupe a soutenu le développement des énergies renouvelables tout en souhaitant une meilleure régulation de l’éolien terrestre.
Sur le volet transports, le groupe se félicite d’un certain nombre d’apports qu’il a lui-même soutenu et défendu comme l’augmentation du plafond du forfait mobilités durables, ou la création d’un prêt à taux zéro en faveur des ménages modestes pour l’achat d’un véhicule décarboné, aide qu’il réclamait de longue date pour soulager le reste à charge des ménages modestes. Par contre, il regrette non seulement que certaines de ses propositions n’aient pas été retenues mais aussi que des dispositions importantes adoptées par le Sénat et dont certaines contribuaient à plus de justice sociale aient finalement été supprimées. Il s’agit en particulier la baisse de TVA à 5,5 % sur les billets de train que la majorité gouvernementale a souhaité supprimer.
Les transports collectifs de voyageurs constituent un vecteur de réduction d’inégalités sociales et territoriales. Face aux enjeux de la transition écologique, et dans un contexte dégradé de crise sanitaire, une politique volontariste en matière de transports et de mobilités est incontournable si on veut à la fois accélérer la transition écologique et désenclaver certains territoires ruraux en voie de désertification. Des mesures d’accompagnement social doivent être prises pour éviter le creusement des inégalités sociales et territoriales à l’origine du mouvement des Gilets jaunes. De plus, les transports de voyageurs et de marchandises à l’origine de plus de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) constituent aussi un levier important de la décarbonation de nos économies.
Notre groupe a donc fait des propositions pour agir à la fois et simultanément sur ces deux dimensions sociales et écologiques.
Il a bataillé en vain pour que soient prises des mesures fortes en faveur du développement du fret ferroviaire et fluvial pour rééquilibrer le transport de marchandises encore dominé à plus de 90 % par le transport routier. Ses nombreuses propositions en faveur du fret ferroviaire et fluvial ou de l’instauration, sur le principe du pollueur-payeur, d’une écocontribution sur les poids lourds et VUL n’ont pas été adoptées. Celles visant à réguler l’e-commerce de plateforme, source de plus en plus importante d’émissions de GES n’ont pas non plus été retenues. Notre groupe regrette que les propositions d’équité sociale et de réduction des émissions de GES par l’introduction d’une régulation des vols en jets privés, au même titre notamment que le faisait le projet de loi pour les lignes aériennes régulières de passagers, aient également été rejetées. Notre groupe a encore défendu des amendements pour favoriser le développement des mobilités alternatives à l’usage de la voiture individuelles source de 51 % du total des émissions de GES du secteur des transports (covoiturage, mobilités douces, parkings sécurisés pour les vélos…).
S’agissant de la rénovation thermique des logements, notre groupe refuse une écologie à deux vitesses et plaide pour un soutien total des ménages pour réellement éradiquer les passoires thermiques à l’horizon 2030 et sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique. Il faut prioriser les logements les plus énergivores et préfinancer jusqu’à 100 % des coûts de rénovation thermique pour les ménages les plus modestes. Nous n’avons cependant pas été entendus sur ce point, ni sur notre demande d’encadrer davantage les loyers des « passoires thermiques », ni pour mettre en place un véritable régime d’interdiction de toute nouvelle location de ces logements à horizon 2030.
Nous avons obtenu en revanche que le rythme et le type de travaux nécessaires à l’atteinte de la trajectoire de rénovation d’ici 2050 prennent en compte les spécificités propres à chaque territoire et que la mission de « l’accompagnateur rénov’ » comprenne une évaluation de la qualité des travaux de rénovation.
Les sénatrices et sénateurs socialistes ont soutenu un objectif ambitieux de lutte contre l’artificialisation des sols. C’est un enjeu structurant pour l’avenir de nos territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. Ils ont obtenu que la déclinaison de cet objectif permette sa territorialisation et prenne en compte les dynamiques démographiques, l’attractivité des territoires ruraux et les efforts déjà engagés sur les territoires. L’ambition défendue était bien de rendre cet objectif réellement atteignable et acceptable à la fois par les élus locaux qui devront le mettre en œuvre et par les citoyens questionnés sur une évolution profonde des modes de vie.
Contrairement à un Gouvernement qui prône l’immobilisme envers les GAFAM, le groupe SER a proposé de donner aux élus de nouveaux outils pour mieux réguler l’implantation des entrepôts du e-commerce sur leur territoire et notamment : intégrer les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation d’exploitation commerciale, fixer une trajectoire pour, à terme, conditionner les autorisations de construire, à la desserte de ces entrepôts à des modes de transports massifiés et durables. Ces propositions n’ont pas été retenues alors qu’elles auraient permis de donner des perspectives pour un développement plus durable des entrepôts. Le gigantisme des infrastructures logistiques et la pression exercée sur les territoires doivent nous interpeler.
Pour conclure, ce texte manque non seulement d’ambition mais également de vision. Il ne porte aucune avancée sur l’engagement environnemental des entreprises : pas de de prise en compte des objectifs « climat » dans leurs activités et leurs investissements, pas de conditionnalité des aides publiques au respect d’un socle minimal de respect de l’environnement, sans lequel le verdissement de l’économie risque de rester au stade du simple affichage.
Ce texte n’apporte rien non plus pour associer la dimension environnementale à l’inclusion sociale. Toutes les propositions du groupe SER pour donner les moyens d’installer pour l’avenir un véritable dialogue social environnemental, ou mettre en place une stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences de la transition écologique 2022/2030, ont été rejetées. Le même sort a été fait à nos propositions en faveur d’un dispositif de « garantie à l’emploi vert » qui ouvre pourtant des opportunités nouvelles aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain plaide pour une politique industrielle renouvelée au service de la transition, qui pilote la transformation écologique des filières, en s’appuyant sur l’innovation, la formation, la mobilisation des compétences humaines.
Les enjeux de ces transformations profondes ne sont tout simplement pas appréhendés dans le texte. Le pilotage et la gouvernance des politiques climatiques pour promouvoir notamment une planification socialement inclusive de ces transformations radicales que les sénatrices et sénateurs du groupe auraient voulu confier au Haut-commissariat au plan, feront certainement cruellement défaut.
