Indéniablement, l’organisation du bac et du brevet 2020 est toute à la fois un casse-tête et des interrogations.
En voici une brève analyse:
Aménagement des examens de 3 eme, 1ere et Terminale (Brevet et baccalauréat général et pro) dans le cadre de l’état sanitaire d’urgence lié à l’épidémie de Coronavirus
Le ministre de l’éducation nationale a présenté, vendredi 3 avril 2020, les aménagements prévus aux examens du Brevet et du Baccalauréat général et technologique (classes concernées : 3eme, 1ere et Terminale).
Ces aménagements sont pris sur la base de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » qui donne compétence aux « autorités compétentes » notamment pour modifier les modalités de délivrance des diplômes à toutes les formations d’enseignement supérieur « y compris le bac »,
Le ministre part de l’hypothèse d’une reprise début mai 2020 mais indique que le scénario présenté est adaptable et éventuellement différenciable selon les académies, si des dates différentes de sortie de confinement étaient retenues.
La règle générale est la -quasi- seule prise en compte des notes du contrôle continu pendant les 3 trimestres (hors période de confinement), dans les matières concernées par les différents examens, avec prise en compte du livret scolaire, par un jury présidé par un inspecteur général. Un jury d’harmonisation est prévu, pour éviter les disparités entre établissements. S’agit-il d’un jury à part ou du jury d’attribution de l’examen ? Si oui, combien par académie ?Ce n’est pas très clair… Le périmètre géographique de chaque jury n’a pas été précisé.
Il sera tenu compte de « l’assiduité » jusqu’au 4 juillet et de la « motivation » des élèves.
Des spécificités sont néanmoins prévues pour les différents niveaux :
En 3eme : prise en compte du contrôle continu dans les seules matières du Brevet (Français, maths, Histoire-Géographie et sciences) – Quid de l’épreuve orale d’EPI – le ministre n’a pas précisé …
En 1ere :
Les épreuves orales de français auront lieu, avec moins de textes à présenter (15 en voie générale et 12 en voie technologique).
Les E 3C : la note d’E3C2 sera obtenue par la moyenne de celles d’E3C1 (passée en 1ere) et d’E3C3 (passée en Terminale), ce qui revient à annuler l’épreuve d’E3C2…
En Terminale
Les notes obtenues en 1ere sont conservées.
Les oraux de rattrapage auront lieu (sans précision des modalités d’organisation, a priori celles habituelles), selon les critères habituels d’accès à ces oraux : moyenne entre 8 et 10 aux épreuves de premier tour (donc au contrôle continu de l’année).
Les candidats refusés à la session de juin- juillet pourront présenter la session de rattrapage de septembre, théoriquement tous, mais néanmoins sur décision du jury d’harmonisation qui tiendra compte de l’assiduité et de la « motivation » (selon quels critères ? le livret scolaire … ?)
Les élèves de lycée pro obtiendront le bac de la même façon : validation sur les contrôles des cours de formation déjà passés et livret scolaire (applicable aux BEP, CAP, Bac pro –un système proche, prochainement précisé pour les BTS, sera retenu.) Quid des enseignements pratiques et des 18 à 22 semaines de stage, – ou partiellement – effectuées pour cause de confinement ?
Ces mêmes conditions seront appliquées dans l’enseignement agricole.
Principaux problèmes généraux :
- disparité de traitement des candidats évidente selon la date de sortie de confinement et donc de reprise ; certains élèves ne bénéficieront pas des mêmes conditions d’apprentissage. Le principe d’égalité devant le service public à valeur constitutionnel figure dans le Préambule de la Constitution de 1958. L’égalité des chances dans le service public de l’éducation est consacré dès le premier article du code de l’éducation (art L111-1). Par ailleurs, l’article L331-1 du code de l’éducation dispose que « Lorsqu’une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d’un diplôme national, l’évaluation des connaissances des candidats s’effectue dans le respect des conditions d’équité. », c’est-à-dire que les candidats doivent pouvoir atteindre le même objectif même s’ils ne partent pas d’une situation égalitaire… On peut dès lors s’interroger sur le respect de l’équité avec des enseignements à durée variable selon les académies… ?
- avec la suppression des épreuves écrites et les notes de l’examen issues de la notation en classe par les professeurs habituels, aucun anonymat de l’examen n’est désormais garanti conformément aux articles D 334-9 (bac général) et D336-9 (bac techno) du code de l’éducation qui prévoient aussi, depuis 2018, que les jurys du bac délibèrent dans l’ignorance des noms et établissements d’origine des candidats. Pour cette session particulière, seule s’appliquera la disposition prévue par ces deux mêmes articles en vertu de laquelle aucun membre du jury ne peut examiner le cas d’un de ses élèves mais de la seule année en cours… ; (la jurisprudence existe mais sur l’anonymat des examens de l’enseignement supérieur et le Conseil d’Etat estime qu’aucun principe général du droit n’impose cet anonymat mais lorsque cette règle est introduite dans le règlement de l’examen ou si le jury se l’impose, elle doit alors être scrupuleusement respectée -CE 1 avril 1988 – Jolivet) ;
- le système est soi-disant adaptable à une fin de confinement plus tardive que mai mais en tablant sur une fin de confinement « raisonnable »… Sinon, comment seront organisés les oraux du bac ? Le ministre, répondant à une question, a néanmoins précisé qu’en cas de reprise après juin, seules les notes des deux premiers trimestres compteraient… Dans ce cas-là, les oraux de rattrapage du bac pourront–ils être organisés et quelle serait alors la date de la session de rattrapage ? La date de début mai semble vraisemblablement très improbable, les enfants étant les plus porteurs et pouvant donc être les derniers à être déconfinés, à l’issue d’un déconfinement général…
- comment sera évaluée l’assiduité s’il n’ y a pas de reprise en juin ? par le temps de connexion (source de discrimination et de grande inégalité sociale et numérique) . L’assiduité ne devrait pas être prise en compte pendant le confinement. Or le ministre a évoqué « l’assiduité même à distance »…
- problème des enfants (toujours très nombreux) qui se mettent à travailler au dernier moment pour le bac
