C’est donc hier en fin d’après-midi que le Sénat, puis l’Assemblée Nationale ont adopté définitivement le projet de Loi d’urgence sanitaire.
Un fois encore, pour celles et ceux qui en doutaient: les parlementaires prouvent à la Nation que sur beaucoup de textes il y a accord après la tenue de la commission mixte paritaire (CMP).
Ce texte prévoit un nouvel examen des dispositifs dans un délai maximum de deux mois. Il autorise le renforcement des sanctions pour faire respecter le confinement, la verbalisation possible par les agents de police municipale..
.Un volet prévoit les dispositif d’aides fiscales et sociales pour le nécéssaire soutien à l’économie et aux entreprises.
Enfin, la dite loi, grave dans le marbre les élections municipales acquises au premier tour dimanche 15 ( environ 30 000 communes). La loi prévoit les dispositifs pour permettre la tenue d’un second tour en Juin pour les 7 000 communes restantes.
Si le conseil scientifique du 23 Mai jugeait impossible la tenue du deuxième tour avant le 30 Juin, ce serait donc à l’Automne pour ces 7000 communes que les électeurs devraient voter pour un premier & un deuxième tour.
projet de loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19
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