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Finances locales et dotations Etat

19 avril 2019 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

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Un bref aperçu des données fournies par « Bercy » au dernier comité des finances locales:

 

Pour 2019, la DGF forfaitaire est écrêtée de 1,97%, soit de 172 M d’euros.

23 000 communes connaissent une diminution de leur DGF forfaitaire. 4 000 par la baisse de leur population. Les 19 000 autres voient leur DGF écrêtée pour financer la péréquation. 

Concernant la DSU, on observe 16 sorties et 16 entrées.

Concernant la DSR, on observe 794 sorties contre 1 372 entrées.

Ce fort nombre d’entrée est dû à un retour de certaines communes qui avaient été sorties en 2018 du fait de l’élargissement des EPCI.

Ce retour est le fruit d’ une modification des modalités de calcul.

 Grâce à un amendement du Sénat, porté par le groupe socialiste , à la loi de finance 2019).

Quant à la DGF totale, elle baisse pour 54% des communes et augmente pour 46% d’entre elles.

A noter que les 40 communes de Seine Saint-Denis auront à se repartir , selon critère taille commune, le produit des amendes de police soit 7 065 272 € .

 

Classé sous :Sénat

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