Mardi 12 février, j’ interroge la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé Christelle Dubos.
Et ma question orale est simple: l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2019, d’une contribution fiscale.
Une taxe pour financer la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins.
Comme beaucoup, vous avez dû recevoir au mois de décembre 2018, un courrier de votre mutuelle.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de nouveaux efforts de financement de notre système de santé.
Cette fois, la nouvelle taxe finance la rémunération du médecin traitant.
La taxe sert au suivi de sa patientèle et des activités de prévention, d’éducation à la santé…
Le financement de cette réforme se traduit dans les faits par une nouvelle contribution fiscale de 0,8 % du montant de la cotisation annuelle. Elle vient s’ajouter au montant global des cotisations à payer pour l’année 2019.
Cette augmentation de la fiscalité des contrats santé grève fortement le budget des Français les plus fragiles.
Dans le contexte social difficile que nous connaissons actuellement.
Je demande à la secrétaire d’Etat si une exonération de cette taxe peut être envisagée pour les plus modestes?
Je lui suggère de me dire à quel niveau de salaire ou de pension elle est disposée à placer l’exonération .
Et bien la réponse ministérielle est NON!
