Intercommunalités et place des communes

Le Sénat a adopté jeudi 24 janvier la proposition de loi du groupe socialiste.

Elle  vise à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Car il faut mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

Mieux répartir les sièges

Aujourd’hui, le mode de répartition des sièges  favorise les communes les plus grosses. Ce,  au détriment des communes moyennes.

L’adoption de ce texte permet une meilleure représentation des communes de taille moyenne au conseil communautaire.

Oui à l’accord local

En complément, le texte assouplit la possibilité de conclure un accord local sur la répartition des sièges.

Enfin, pour renforcer les liens entre communes et intercommunalités, la conférence des maires est consacrée dans la loi. En plus les modalités d’information des conseillers municipaux sont renforcées.

Aux députés de voter, désormais

Cette Loi socialiste est désormais adoptée par le Sénat tout entier. Reste à savoir si les députés LERM en feront tout autant!

Ainsi la Loi s’appliquerait dès les élections municipales de 2020.

Loi petites communes

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