Mardi 25 septembre, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Regrettant l’absence totale de prise en considération des travaux du Sénat et déplorant le manque d’ambition de ce texte et le rejet dogmatique de leurs propositions, les sénateurs socialistes ont décidé de voter cette question préalable déposée par la commission des affaires économiques.
Sur le revenu des agriculteurs, le Gouvernement et sa majorité se sont obstinés à refuser que les indicateurs de construction des prix – pourtant essentiels dans leur dispositif – soient validés ou proposés par un organisme public, en l’occurrence l’Observatoire des prix et des marges. D’autres reculs sont à déplorer : refus d’inscription de l’interdiction du glyphosate dans la loi, rejet des propositions socialistes pour une politique alimentaire plus ambitieuse et surtout rejet de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, issu d’une proposition de loi socialiste de Nicole Bonnefoy.
Les sénateurs socialistes continueront à se mobiliser pour les revenus et la santé de nos agriculteurs. Ce combat se poursuivra dès le projet de loi de finances pour 2019 dans lequel le Gouvernement a annoncé la suppression du dispositif TODE, pourtant essentiel pour des pans entiers de notre agriculture et particulièrement ceux qui génèrent le plus d’emplois.
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