Loi constitutionnelle: petite lorgnette !

Loi constitutionnelle: petite lorgnette !La réforme constitutionnelle présentée en conseil des ministres le 9 mai confirme les inquiétudes des sénateurs socialistes sur les ambitions réformatrices du gouvernement. Elle relève, au mieux, de l’improvisation, au pire, du coup de force antiparlementaire.

Au-delà des dispositions sur lesquelles chacun s’accorde – réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République et fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel -, le texte attaque le Parlement et son mode de fonctionnement : fragilisation du dialogue entre les chambres par une limitation de la navette parlementaire ; restriction du temps de discussion budgétaire sous menace d’une législation par ordonnances ; encadrement drastique du droit d’amendement ; répartition de l’ordre du jour par l’exécutif.

Ces dispositions vont diminuer le pouvoir de la représentation nationale au profit du gouvernement, sans pour autant faire une véritable réforme constitutionnelle.

Les textes à venir sur la baisse du nombre de parlementaires par le biais d’élections sénatoriales anticipées en 2021 confirment le profond mépris du président de la République pour le Parlement et le Sénat en particulier.

propositions socialistes

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