Les sénateurs socialistes soutiennent le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France à l’horizon 2040. Ce texte emblématique du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot s’inscrit dans le cadre du Plan climat présenté en juillet dernier et qui prévoit d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 à l’issue de la COP21.
Mais le texte, réécrit par les sénateurs de droite, a été vidé de sa substance en multipliant les dérogations : création d’une nouvelle catégorie d’hydrocarbures pour contourner leur fin programmée, exclusion des Outre-mer de toute application de la loi, renforcement des droits acquis et du droit de suite…
Le texte dénaturé par la droite sénatoriale a été adopté contre l’avis du gouvernement par 190 sénateurs, LR et centristes, 141 étant contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, CRCE, à majorité communistes, et indépendants).
Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte va faire à présent l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, probable, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et devrait rétablir sa version du texte.
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