Après un premier vote à l’Assemblée nationale au début du mois de juillet, le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi avec 186 voix pour et 106 contre, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, après l’avoir profondément durci sur de nombreux points :
– possibilité de référendum d’entreprise à la seule initiative de l’employeur ;
– possibilité de négociations avec des élus non mandatés par des organisations syndicales ;
– affaiblissement des compétences et des moyens du CHSCT ;
– plafonnement et barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif ;
– définition du périmètre géographique en cas de fermeture d’une entreprise ;
– définition du caractère exceptionnel du travail de nuit ;
– prise en compte de la pénibilité dans une logique de réparation et non plus de prévention.
Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre ce texte qui va à l’encontre des droits des salariés.
Le texte issu du Sénat a fait l’objet le 31 juillet d’une commission mixte paritaire qui a abouti à un accord entre députés et sénateurs. Les conclusions de la commission seront examinées au Sénat jeudi.
