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Cette semaine au sénat

12 juillet 2017 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Lundi 10 juillet

  • Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) – Sénat

Mardi 11 juillet

  • Réunion du bureau du groupe – Sénat
  • Réunion groupe socialiste – Sénat
  • Éloge funèbre de François FORTASSIN – Sénat 
  •  Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)- Sénat
  • Questions d’actualités au Gouvernement- Sénat

Mercredi 12 juillet

  • CAED – Election d’un nouveau président de commission, rapport et audition – Sénat
  • Rendez-vous Via le Monde – Sénat
  •  Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) – Sénat

Jeudi 13 juillet

  • Petit déjeuner de travail sur innovation et pôle de compétitivité – Sénat
  • Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée)et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) – Sénat

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Agenda du sénateur

Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER
• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS
MARDI 26 JANVIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

Gilbert ROGER - Sénateur, Vice président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des Forces Armées -Se connecter