Transparence de la vie publique: renforcer les dispositifs

Mercredi 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi d’Alain Anziani et des membres du groupe socialiste tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques. Ce texte vise à garantir une plus grande transparence des financements de la vie politique.

La proposition de loi de transparence crée l’obligation d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs, personnes morales, dans leur déclaration de compte de campagne.

Cette obligation concerne l’ensemble des élections nationales, locales ou communautaires, à l’exception de l’élection présidentielle, qui nécessiterait une loi organique.

Le texte de la Loi de transparence

Le texte introduit cette exigence aux partis, qui devront transmettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) l’ensemble des informations sur les emprunts contractés.

Concrètement, la loi complète ainsi les obligations faites aux partis politiques : montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs, devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés.

le contenu du projet de Loi

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