Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, déplorent l’attitude du Sénat, qui vient de rejeter sans examen des mesures prévues par la première étape de la réforme des minimas sociaux annoncée par le Premier ministre. Par cette décision, le Sénat choisit de pénaliser les plus modestes pour des raisons strictement politiciennes. Le gouvernement est déterminé à défendre ces mesures à l’Assemblée nationale.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, le gouvernement a présenté au Sénat plusieurs amendements visant à faciliter l’accès des Français modestes aux prestations sociales. Le Sénat a refusé d’examiner ces dispositions en invoquant des raisons de procédure, un prétexte qui peine à masquer une logique de pur positionnement politique et qui complique des avancées concrètes pour nos concitoyens.
La décision du Sénat a des implications immédiates. Par son choix, le Sénat refuse de faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, en rejetant le principe d’un échange systématique de données entre organismes sociaux (qui permettrait à chaque bénéficiaire de ne plus formuler la même demande plusieurs fois). Il alourdit les tâches administratives pesant sur les organismes de protection sociale au lieu de libérer du temps pour l’accompagnement des bénéficiaires. Il exclut la possibilité d’effectuer sa demande de Revenu de solidarité active (RSA) en ligne, alors que cette procédure dématérialisée est particulièrement appréciée et a contribué au succès de la prime d’activité. Il empêche enfin que de nouvelles garanties soient apportées aux bénéficiaires du RSA, en rejetant le renforcement des engagements réciproques entre les bénéficiaires du RSA et les départements, porteur d’un accompagnement social systématique et adapté aux besoins de chacun.
Marisol TOURAINE a déclaré : « Cette décision irresponsable fait primer les considérations politiciennes sur l’intérêt des Français, en particulier les plus modestes. Nous ne pouvons que déplorer l’obstruction volontaire du Sénat à des mesures de progrès social, qui devraient rassembler, au-delà des clivages politiques. ».
« La majorité sénatoriale a déclaré irrecevables des amendements qui visaient à simplifier et à faciliter l’accès aux droits. Là où nous aurions dû nous retrouver sur des mesures de bon sens et de justice, je regrette une posture politicienne inutilement sectaire », a pour sa part affirmé Patrick KANNER.
Ségolène NEUVILLE a ajouté : « Cette décision regrettable n’entamera pas notre détermination à moderniser les politiques d’insertion »
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