TAFTA: une impérieuse transparence

Des documents confidentiels portant sur les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’UE ont été révélés par Greenpeace Netherland. En la matière, la France n’a cessé de plaider pour une plus forte transparence des négociations en demandant à la Commission dès septembre 2014 de faire toute la transparence sur les mandats de négociation. Sur le fond, la position française reste inchangée depuis septembre 2015 : si des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture ou encore la réciprocité en termes d’accès aux marchés publics étaient mis en cause, la France dira non à un tel accord. Cette position a été rappelée à plusieurs reprises. Il n’y a aucune frénésie ni française ni européenne à signer à n’importe quel prix n’importe quoi.

Des documents confidentiels portant les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont été révélés par Greenpeace Netherland.

S’agissant de la transparence : la France n’a cessé de plaider pour une plus forte transparence des négociations :
– Dès septembre 2014, la France a demandé à la Commission européenne « de faire toute la transparence sur les mandats de négociations » (M. Fekl, 17/09/14), bien avant la décision de la Commission de publier le mandat de négociation ;
– La France a également œuvré à la libre consultation des documents du premier cycle des négociations dans des salles de lecture. « La salle de lecture [au SGAE à Paris] a été ouverte à la demande du gouvernement depuis le début de l’année. Nous avons été les premiers à la solliciter ». Elle permet d’avoir « accès aux mêmes documents que les parlementaires européens » (M. Fekl, 17/02/16) ;
– L’ouverture de cette salle est le fruit des efforts du gouvernement en faveur de la transparence : les Etats-Unis refusaient jusqu’ici qu’un accès à Paris soit ouvert dans une administration nationale et voulaient que les membres du gouvernement comme les représentants de la nation se rendent dans une ambassade américaine pour avoir accès aux documents. C’était inacceptable ;
– De surcroît, un véritable « agenda de la transparence » qui s’adresse aux parlementaires mais également aux concitoyens a été mis en place. Ainsi, le mandat de négociations ainsi que d’autres informations relatives aux négociations ont été mis en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères et du développement international, qui a été rénové dans sa partie consacrée aux négociations commerciales ;
– Enfin, le secrétaire d’état chargé du commerce extérieur rend régulièrement compte des cycles de négociations devant la représentation nationale. Pour la première fois, un document d’ensemble dresse à l’attention des Parlementaires un état des lieux précis et présente les axes stratégiques en matière de commerce extérieur.

Sur le fond, la position française reste la même depuis septembre 2015 : si des « principes essentiels pour notre agriculture, notre culture ou encore la réciprocité en termes d’accès aux marchés publics étaient mis en cause, la France dira […] non » à un tel accord (PR, 21/04/16). « Aujourd’hui nous sommes trop loin du compte » (PM, 26/04/16). Cette position a été rappelée à plusieurs reprises et n’a pas évoluée depuis. En effet, « nous devons [être extrêmement vigilants et] défendre un certain nombre de principes » :
– S’agissant de l’agriculture, « la France […] dira non à toute conclusion qui mettrait notre agriculture en difficulté parce que les identifications [de produits] ne seraient pas respectées […] parce que c’est l’avenir de l’agriculture qui peut être en cause ». « Avoir cette volonté c’est aussi protéger nos territoires, c’est protéger une façon de vivre ».
– S’agissant de l’environnement : « On ne peut pas signer un accord mondial, la COP21, et avoir une négociation commerciale qui ne respecterait pas les principes environnementaux».
– S’agissant de l’accès aux marchés publics : s’il s’agit « d’avoir des marchés publics qui puissent être ouverts, ici en Europe, [ils] doivent l’être aussi aux Etats-Unis. Or, tel n’est pas le cas » aujourd’hui (PR, 01/05/16).

Puisque « le premier ensemble qui pèse dans le commerce international, par sa valeur, par son poids, c’est l’Europe [alors elle] doit se faire entendre en tant que telle, c’est la stratégie française dans cette matière ». « Il n’y a aucune frénésie ni française ni européenne à signer à n’importe quel prix n’importe quoi » (M. Fekl, 26/04/16).

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