Mercredi 16 et jeudi 17 mars, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Gilbert Roger, avec 35 collègues socialistes, a co-signé un amendement de suppression de l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité. Cet amendement est tombé et n’a donc pu être adopté en séance publique.
Le sénateur a également pris la parole sur l’article 2 pour expliquer les raisons pour lesquelles il était opposé à l’extension de la déchéance de nationalité. Certains parlementaires voulaient rattacher à ce projet de Loi un article sur le doit de vote aux élections locales, nous avons repoussé cet « amendement d’appel » puisque le Sénat en 2011, a adopté en séance publique, une proposition de Loi exactement sur ce sujet.
L’ensemble du projet de loi, modifié par la majorité sénatoriale, soumis à un vote solennel mardi 22 mars 2016, à l’issue des explications de vote des groupes. Résultat du scrutin public : exprimés 348 Pour le texte sénatorial: 176 Contre : 161 Abstentions: 11 Les interventions sur l’article 2
