La déchéance de nationalité

Mercredi 16 et jeudi 17 mars, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

La déchéance de nationalité

Gilbert Roger, avec 35 collègues socialistes, a co-signé un amendement de suppression de l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité. Cet amendement est tombé et n’a donc pu être adopté en séance publique.

Le sénateur a également pris la parole sur l’article 2 pour expliquer les raisons pour lesquelles il était opposé à l’extension de la déchéance de nationalité. Certains  parlementaires voulaient rattacher à ce projet de Loi un article sur le doit de vote aux élections locales, nous avons repoussé cet « amendement d’appel » puisque le Sénat en  2011, a adopté en séance publique, une proposition  de Loi exactement sur ce  sujet.

L’ensemble du projet de loi, modifié par la majorité sénatoriale,  soumis à un vote solennel mardi 22 mars 2016,  à l’issue des explications de vote des groupes. Résultat du scrutin public : exprimés 348 Pour le texte sénatorial: 176 Contre : 161 Abstentions: 11   Les interventions sur l’article 2

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.