Adoption définitive au Parlement des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

Gaspillage__240x131_Mercredi 3 février, le Sénat a adopté à l'unanimité, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Le texte reprend notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, dispositions qui avaient été censurées, pour des raisons de procédure, par le Conseil constitutionnel dans la loi de transition énergétique.

La proposition de loi introduit l'obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Enfin, elle intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité des entreprises.

 

le dossier

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