Les baisses d’impôts en 2015

1. Présentation
 
En 2015, l’impôt sur le revenu est allégé. C’est le fruit de :
 
-          La suppression de la première tranche à 5,5% imposant les revenus par part fiscale compris entre 6 011 et 11 991 € et le renforcement du mécanisme de la décote ;
 
-          La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
 
2. Impact général
 
La baisse d’impôt, depuis 2013, bénéficie ainsi à 9 millions de foyers fiscaux.
 
La mesure a permis à 3 millions de ménages de sortir de l’impôt ou d’éviter d’y entrer.
 
 
Plus d’1/3 des contribuables imposés  voient ainsi leur impôt annulé ou allégé.
 
Plus de 50% des foyers gagnants affichent des revenus de 15 000 à 20 000 euros par unité de consommation, soit un niveau proche du revenu médian : les classes moyennes et modestes sont bien les bénéficiaires de cette réforme.
 
A situation inchangée, aucune catégorie de contribuables ne voit son impôt sur le revenu augmenter cette année.
 
Au total, cette baisse d'impôt rend 3 Md € aux foyers français.
 
Pour les foyers bénéficiaires, c’est en moyenne 300 € d’impôt en moins, 300 € de pouvoir d’achat en plus. Pour plus de 8 millions de foyers, l’allègement est supérieur à 100 €. Pour près de 2,2 millions de foyers, l’allègement est supérieur à 400 €.
 
3. Comparaison historique
 
C’est la première fois qu’une tranche de l’impôt sur le revenu est supprimée depuis 2006-2007.
 
Et contrairement à ce qui s’était fait alors, on supprime la tranche d’en bas. A l’époque, la réforme, c’était pour les gens d’en haut, pas pour les gens d’en bas. Cela profitait surtout aux plus riches et non d’abord aux classes moyennes.
 
Sous le quinquennat précédent, aucune baisse générale de l’impôt sur le revenu pérenne, avec suppression ou révision de tranche, n’était intervenue. Seule de nouvelles niches fiscales et des baisses ciblées sur quelques-uns avaient été votées. La mesure « heures  sup » ne bénéficiait ni aux salariés à qui il n’était pas proposé d’en faire, ni aux retraités : la suppression de la première tranche bénéficient aux Français de catégorie modeste, que leur patron leur accorde des heures sup ou pas, qu’ils soient travailleurs ou retraités.
 
Il y a ainsi moins de foyers qui payent l’impôt sur le revenu cette année qu’à la fin des années Sarkozy : certains peuvent contester ce choix, nous l’assumons. D’autant plus que c’est faux de dire que certains Français ne paieraient pas d’impôt. Tous les Français paient des impôts (TVA, CSG, …).
 
La part des contribuables imposables baisse significativement. Notre objectif n’est pas d’imposer toujours plus les Français, et d’atteindre plus de 60 % de contribuables imposables sur le revenu, comme la droite sous Valéry Giscard d’Estaing avait pu le faire.
 
Vouloir que davantage de gens payent l’impôt sur le revenu, c’est forcément s’attaquer à ceux qui ne le paient pas, à nombre de Français des classes moyennes et populaires. Les plus riches des Français sont, eux, déjà tous soumis à l’impôt sur le revenu. Que les plus aisés paient l’essentiel de l’impôt sur le revenu, c’est bien l’esprit de l’impôt sur le revenu : aux origines même, seuls les 10 à 20% des plus aisés des contribuables payaient l’impôt sur le revenu.
 
Depuis 3 ans, nous réformons la fiscalité avec cohérence, au service de la justice : nous avons créé une tranche en haut, et supprimé une tranche en bas. Hier, le bouclier fiscal protégeait les riches. Aujourd’hui, la suppression de la première tranche préserve les classes moyennes.
 
Comme dans les années Jospin, la gauche baisse les impôts, et en particulier l’impôt sur le revenu, après avoir engagé le redressement de l’économie. Bien que la croissance soit à ce stade moins forte, nous parvenons à ce juste retour aux Français pour une raison essentielle : parce que nous faisons plus d’économies.
 
4. Cas concrets (à revenu égal)
 
Couples actifs
 
Pour un couple salarié avec 2 enfants dont le revenu total est de 3 170 € par mois, son impôt sur le revenu est entièrement annulé, alors qu'il est aujourd'hui de 733 € par an. Il perçoit de surcroît une prime pour l’emploi de 190 €, et bénéficie au total d’un gain de plus de 900 €.  Cela correspond par exemple à la situation d’un vendeur au bureau de tabac et d’une aide à domicile, ou à celle d’une ouvrière non qualifiée et d’un agent de service en école primaire, en moyenne.
 
Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4200 € par mois à 2, la baisse est de plus de 1100 €. C’est une augmentation de près de 2% de ses revenus. Cela correspond par exemple à la situation d’un petit patron et de sa femme au foyer, d’un infirmier et d’une coiffeuse, de deux professeurs des écoles, en moyenne.
 
Pour un couple sans enfant, dont l'un est salarié et l'autre à la recherche d'un emploi, et dont le revenu annuel imposable est de 32 200 € (soit un salaire et une allocation chômage mensuels représentant environ 1,2 SMIC), la baisse est de 540 €.
 
Célibataires
 
Pour un célibataire salarié sans enfant, gagnant 1360 € par mois, la baisse est de 257 €. Cela correspond par exemple à la situation d’un agent administratif à l’hôpital public, en moyenne.
 
Pour un célibataire salarié avec 1 enfant, gagnant 1700 € par mois, la baisse est de 336 € : il ne paiera plus que 87 € d’impôt. Cela correspond par exemple à la situation d’une employée au service comptabilité ou d’un menuisier, en moyenne.
 
Retraités
 
Pour un retraité à 1400 € par mois de pension, la baisse est d’environ 300 € depuis 2013. C’est également une augmentation de près de 2% de ses revenus. 1400 €, c’est la retraite moyenne d’un ouvrier. La retraite moyenne en France est de 1288 € / mois.
 
Pour une veuve retraitée, en situation d’invalidité, qui bénéficie d'une ½ part supplémentaire en raison de son invalidité et dont le revenu annuel imposable est de 23 000 €, la baisse est de 294 € : elle voit son impôt sur le revenu passer de 557 € en 2014 à 263 € en 2015.
 
Pour un couple de retraités dont le revenu annuel imposable est de 33 700 €, verra son impôt sur le revenu passer de 1 547 € en 2014 à 1 196 € en 2015. Ce couple bénéficie ainsi d’une baisse d'impôt de 351 €.
 

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