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Responsabilité du gouvernement : on assume

18 février 2015 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

La gauche gouverne, elle doit assumer pleinement ses responsabilités : c’est ce que fait ce gouvernement. La France a besoin d’autorité : pour lutter contre le terrorisme, mais aussi pour redresser le pays. Les Français ont besoin qu’on s’occupe des vrais problèmes (croissance, chômage, emploi, pouvoir d’achat, vie des entreprises, …). Le Conseil des ministres qui s’est réuni ce mardi a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi croissance et activité. Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même pour le pays.. . Avec plus de 1 000 amendements adoptés, jamais il n’y a eu un tel niveau de coproduction entre le Parlement et le gouvernement..

« Le Conseil des ministres qui s’est réuni aujourd’hui […] a autorisé [le Premier ministre] à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi croissance et activité, conformément à l’article 49-3 de la Constitution » (PM, 17/02/15) :
– Le Conseil des ministres a donné une autorisation de principe. Après avoir gardé toutes les options ouvertes jusqu’au dernier moment le Président de la République et le Premier ministre ont alors décidé d’engager la responsabilité du gouvernement ;
˗ Il apparaissait en effet qu’« une majorité exist[ait] vraisemblablement sur ce texte mais elle [était] incertaine » ;
˗ « Dès lors, [le gouvernement n’a pris] le risque, de rejet du projet de loi ».

« Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même : pour relancer la croissance, pour créer de l’emploi, pour faire sauter un certain nombre de blocages dans notre économie, pour donner un coup de jeune à notre pays » (PM, 17/02/15).

Avec ce texte, « jamais sans doute nous ne sommes arrivés […] à un tel travail et une telle coproduction entre le Parlement et le gouvernement » : « plus de 1 000 amendements ont été adoptés, soit par la commission spéciale qui s’est réunie pendant 2 semaines, soit par [l’]Assemblée pendant les 3 semaines de débat et de discussion » (PM, 17/02/15).

« La gauche gouverne, elle doit assumer ses responsabilités, […] les assumer pleinement ». « Ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités » :
˗ « Engager le pays dans la voie de la réforme, c’est la mission de ce gouvernement, sous l’autorité du président de la République » : « nous voulons réformer, agir vite au service des Français et de l’intérêt général » ;
˗ « Il en va de l’intérêt de notre pays » : « nous [agissons] pour le pays, nous le faisons pour l’intérêt général, et […] chacun doit prendre conscience de ce que cela signifie ». « Rien ne nous y fera renoncer, rien ne nous fera reculer, c’est l’intérêt des Français qui nous commande d’agir ainsi » (PM, 17/02/15).

« La France a besoin d’autorité. Pour lutter contre le terrorisme, [mais aussi] pour redresser le pays. » Pour « plus de souplesse pour notre économie, plus de pouvoir d’achat, notamment pour la jeunesse », plus de développement, plus de force dans la compétition internationale.

« Le texte est utile pour les Français, utile pour l’intérêt général ». « Il faut s’occuper des vrais problèmes des Français, sans autre considération ». « C’est ce que les Français attendent : que le gouvernement agisse ». « Il n’y a pas de majorité alternative ». « Le texte va poursuivre son chemin ». « Nous avons une mission : faire que la France avance » (PM, 17/02/15).

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• Réunion de coordination des commissaires socialistes de la CAED
• Permanence parlementaire à l’hôtel de ville de Bondy
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
MARDI 13 AVRIL
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Question orale sur la fermeture des points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
• Auditions dans le cadre du rapport sur les drones : du Colonel Emmanuel Boiteau, sous-directeur « Stratégie de défense » – Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, DGRIS ; de MM. Pierre Faucoup, président-directeur général et Tanguy Mulliez, responsable du Département Innovation et Produits, CILAS.
• Débat sur le thème : « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture »
• Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET
MERCREDI 14 AVRIL
• CAED : Examen du rapport sur le PJL de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et plusieurs de leurs collègues
Dernières minutes: après les Questions au Gouvernement, le Premier Ministre, avec le 50-1, fera un débat avec vote sur les dates effectives en Juin des élections départementales et régionales.
JEUDI 15 AVRIL
• Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), présentée par M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues
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