La simplification administrative, mythe ou réalité ?

Il y a 18 mois, le Président de la République a annoncé le choc de simplification.
– Ce qui a été fait depuis est « considérable » : le choc de simplification a déjà permis de réaliser 2,4 Md€ d’économies depuis 2013, réparties à environ «60 % » pour les entreprises, « environ 25 % pour les collectivités territoriales » et le reste « pour l’administration qui voit ses coûts de gestion diminuer » (T. Mandon, 30/10/14).
– Ce qui reste à faire l’est encore plus : ce sont 11 Md€ d’économies qui sont prévues, de mars 2013 à décembre 2016, au seul titre de la simplification pour les entreprises.

Simplifier répond à une double exigence :
˗ Economique : c’est la raison pour laquelle le gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des entreprises. « Une manière de faire de la croissance, c’est de permettre que des projets qui devaient se faire dans 2 ans puissent se faire tout de suite », et sans que cela ne coûte rien (PR, 30/10/14) ;
– Démocratique, avec la nécessité d’une administration plus efficace, plus proche, plus réactive : c’est la raison pour laquelle les particuliers sont eux aussi au cœur de ce projet.

Pour les entreprises :
– Des mesures de simplifications se sont déjà concrétisées : le « silence vaut accord », désormais pour 1200 procédures ; l’indicateur 040 de la Banque de France a été supprimé ; la déclaration préalable en préfecture pour les entrepreneurs non-résidents est supprimée depuis janvier 2014 ; un service gratuit donnant accès à l’ensemble des aides des entreprises est disponible en ligne ; le processus de délivrance des trois cartes professionnelles des conducteurs routiers a été mutualisé en « 3 cartes en 1 » ; les obligations d’établissement des comptes sont allégées pour plus d’un million d’entreprises ; la règle des 5 mâts s’appliquant à l’installation d’un champ d’éoliennes terrestres a été supprimée ; des freins réglementaires au marché de la construction ont été levés et les normes coûteuses réduites ; …
– D’autres vont venir les amplifier : la procédure d’enquête publique sera simplifiée et rénovée ; le recours obligatoire à la lettre recommandée pour convoquer l’assemblée générale sera supprimé pour les SARL ; un « pass entrepreneur numérique » sera à l’avenir mis en place ; la définition de la notion de « jour » en matière sociale sera harmonisée ; les instructions fiscales seront publiées à date fixe mensuellement ; l’embauche d’apprentis sera facilitée, notamment pour des travaux en hauteur ; l’usage des factures dématérialisées dans le cadre de la commande publique sera progressivement généralisé ; les procédures et normes liées à l’urbanisme commercial seront simplifiées notamment par une intégration entre autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire ; des normes de construction sont en cours de simplification ; le projet de simplification de la fiche de paye est en cours ; un système de déclaration sociale nominative (DSN), simplifié et dématérialisé, sera mis en place dès janvier 2016 ; la création d’une « carte d’identité électronique » des entreprises sera mise en œuvre ; l’envoi de lettres recommandées électroniques (pour les entreprises comme pour les particuliers) remplacera la lettre recommandée avec accusé de réception ; …

Pour les particuliers :
– Des mesures de simplifications se sont déjà concrétisées : les victimes d’un délit peuvent préparer leur dépôt de plainte en ligne ; il est de plus en plus possible de prendre rendez-vous à la Caf en ligne – l’administration donne ainsi « rendez-vous aux Français » ; un usager peut déclarer en une seule fois la perte d’un proche aux organismes sociaux ; l’inscription et les choix d’option au collège et au lycée peuvent de plus en plus se faire en ligne ; …
˗ D’autres vont venir les amplifier : il ne sera à l’avenir plus nécessaire de se déplacer en Préfecture lors d’une vente de véhicule d’occasion entre particuliers ; les contribuables peuvent progressivement déclarer et payer leurs impôts sur mobile ; il sera élargi à davantage de citoyens l’inscription d’office sur les listes électorales ; il sera possible de demander sa Carte vitale en ligne ; un simulateur « mes droits sociaux » en ligne, permettra d’estimer ses droits à prestations sociales ; il sera possible de payer en ligne ses frais de cantine ; la délivrance des certificats d’aptitude à la pratique du sport sera facilitée ; la lisibilité de l’offre de formation de l’enseignement supérieur sera améliorée par la simplification des intitulés des formations ; …

Aussi, le changement est en marche. Les Français, qu’ils soient entrepreneurs ou usagers, progressivement, « vont se rendre compte que cela va simplifier leur vie ». « C’est un plan d’action concret, pas des intentions. Pour chaque mesure, nous précisons le calendrier d’application. Et tous les six mois, il y a un point précis sur la mise en place des mesures annoncées » (T. Mandon, 05/11/14).

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