Il convient de se féliciter de la modulation des allocations familiales, à la fois pour la méthode, car cela se fait en dialogue avec le groupe socialiste ; et sur le fond, car la modulation est une mesure de justice sociale qui ne va concerner que 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales. Tous les ménages continuent de percevoir des allocations familiales, mais pour les ménages les plus aisés, le montant est diminué. Avec cette modulation, d’autres mesures initialement proposées ne seront ainsi plus nécessaires : c’est le cas notamment de la modulation de la prime à la naissance.
Il convient de se féliciter de la modulation des allocations familiales, à la fois :
˗ Pour la méthode, car c’est comme cela que le travail doit se faire avec le groupe socialiste : le gouvernement fait des propositions, et celles-ci sont naturellement constamment discutées, le cas échéant améliorées, substituées, c’est le cas en l’espèce, dans un travail en bonne intelligence avec le groupe socialiste. Les députés socialistes vont ainsi déposer « en accord avec le gouvernement » un amendement au PLFSS 2015 : avec ces dispositions « le gouvernement et la majorité poursuivent les réformes de structure » (M. Touraine, 16/10/14).
˗ Sur le fond, parce que cette mesure de modulation est une mesure de justice :
o Elle ne va concerner que 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales : elle n’implique aucun changement pour les familles aux revenus allant jusqu’à 6 000€/mois. En effet :
– Les allocations restent inchangées en dessous de 6 000€/mois de revenus par foyer : elles seront de 129,35€/mois pour 2 enfants, 295,05€/mois pour 3 enfants, 460,77€/mois pour 4 enfants ;
– Elles seront divisées par 2 à partir de 6 000€/mois de revenus par foyer avec 2 enfants;
– Elles seront divisées par 2 à partir de 7 000€/mois de revenus par foyer avec 4 enfants
– Elles seront divisées par 4 à partir de 8 000€/mois de revenus par foyer avec 2 enfants ;
– Ces seuils augmenteront de 500€/enfant supplémentaire.
o Ce n’est pas une mise sous conditions de ressources. C’est une modulation selon le revenu, c’est-à-dire que tous les ménages continuent de percevoir des allocations familiales, mais pour les ménages les plus aisés, le montant en est diminué.
D’autres mesures initialement proposées ne seront ainsi « plus nécessaires » (M. Touraine, 16/10/14) : comme la modulation de la prime à la naissance en fonction du rang de l’enfant, ou le décalage de 14 à 16 ans de la majoration des prestations familiales.
S’agissant du projet de réforme du congé parental, il est maintenu : il permettra que ce congé soit « mieux partagé entre les deux parents » (M. Touraine, 16/10/14). Il répond à un enjeu de meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle.
La politique familiale est et demeure une priorité du gouvernement. Son engagement s’est déjà traduit concrètement pour le quotidien des familles : plan de création de 275 000 solutions d’accueil des tout-petits sur 5 ans, majoration des prestations dédiées aux familles monoparentales et nombreuses modestes, augmentation de 25% de l’ARS, revalorisation et élargissement de l’accès aux bourses étudiantes, …
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