Conformément à l’engagement du Président de la République, le gouvernement met en œuvre dès 2014 une mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu 2013 des ménages les plus modestes.
Dès aujourd’hui, les contribuables reçoivent les avis où figure la réduction d’impôt. Pour en bénéficier, aucune démarche particulière n’est à effectuer.
Pour rappel :
La réduction d’impôt s’élève au maximum à 350€ pour une personne seule et à 700€ pour un couple ;
Elle bénéficie aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 SMIC et de 2,2 SMIC pour un couple ;
La mesure permet d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,7 millions de foyers fiscaux, dont 1,9 million deviennent non imposés ou le demeurent alors qu’ils auraient été imposés en l’absence de la mesure ;
Cette mesure augmente le pouvoir d’achat de ces ménages de 1,1 Md€ ;
Elle corrige également les effets de décisions fiscales défavorables aux ménages modestes prises par la majorité précédente (gel de barème que le gouvernement a supprimé, suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant) ;
Cet allègement d’impôt pour les plus modestes est financé grâce à la lutte renforcée contre la fraude fiscale (recettes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives créé en juin 2013).
Cette mesure « sera prolongée et pérennisée ». Ainsi, « la loi de finances pour 2015 organisera une baisse de l’impôt sur le revenu des ménages des classes moyennes. Ce qui soutiendra […] le pouvoir d’achat et la croissance » (PM, 08/07/14).
