Question orale au gouvernement: baisse des impôts des ménages

5 juin 2014 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

5 juin 2014

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En Juin, fais…

LUNDI 31 MAI

• Réunion de coordination de la CAED

MARDI 1ER JUIN

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

• Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

MERCREDI 2 JUIN

• CAED : Les enjeux stratégiques du spatial : audition conjointe de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Débat sur le bilan de l’application des lois

• Débat sur le Pacte vert européen

• Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles

JEUDI 3 JUIN

• Questions orales

• L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues

• Débat sur la régulation des GAFAM

• Débat sur le thème : « Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives »