Question orale sur la mise à disposition des fonctionnaires nationaux au Conseil de l’Europe

GROGER HEMICYCLEMardi 15 avril, j'ai posé une question orale au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise à disposition de fonctionnaires nationaux au sein du Conseil de l'Europe par un certain nombre de pays. Les États-membres qui ont recours à cette pratique prennent de plus en plus de poids au sein même de l'institution, tandis que d'autres, comme la France, qui ne font pas appel à leurs fonctionnaires nationaux, perdent de leur influence et de leur rayonnement.

Aussi ai-je demandé au ministre quelle est la stratégie du Gouvernement pour conserver, au sein du Conseil de l'Europe, son rôle moteur et si la France envisage de mettre également à disposition de cette institution des fonctionnaires nationaux pour y peser davantage.

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Gilbert Roger

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