Les principales mesures du projet de budget 2014, notamment sur la fiscalité des ménages et celle des entreprises ont été adoptées à la fin de l'année 2014.
Concernant la fiscalité des ménages, les principales mesures sont :
- Après deux années de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d'impôt) bénéficiant aux premières tranches d'imposition va être élargie de 480 à 508 euros.
- Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts, va être relevé de 4 %.
- Comme déjà voté l'année dernière, le taux normal de TVA est passé depuis le 1er janvier de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 %.
- Le plafond du quotient familial va baisser de 2000 à 1500 euros par demi-part.
Concernant la fiscalité des entreprises, les principales mesures sont :
- Les entreprises vont bénéficier de 4 % de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi).
- Le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7 %. Elle ne s'appliquera qu'aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.
- Les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d'euros paieront une taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme.
Laisser un commentaire