Un fonds de soutien pour les collectivités victimes d’emprunts toxiques

TAXETOBIN_02L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un fonds de soutien significatif (1,5 milliard sur 15 ans) destiné aux collectivités victimes des emprunts toxiques, alimenté pour l'essentiel par une taxe sur les banques.

Je me félicite de l'adoption des amendements du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, qui amélioreront significativement le fonctionnement et la gouvernance du dispositif, en préservant l'intérêt des collectivités dans leur relation avec les établissements de crédit.

J'approuve également l'adoption des amendements défendus par le député Sébastien Pietrasanta, relatifs à l'inclusion des établissements publics locaux dans le champ d'éligibilité du fonds et aux modalités de passage des transactions avec les banques.

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Gilbert Roger

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