La loi de programmation militaire votée au Sénat

SyrieAprès une série d'auditions et l'étude des amendements, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été pRésenté en séance plénière lundi 21 octobre.

Nous l'avons adopté par 163 voix pour et 139 contre.  Le texte met en œuvre les préconisations du "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" remis au président de la République le 29 avril 2013, à la rédaction duquel ont participé plusieurs sénateurs. Il comporte deux volets principaux :

– un volet programmatique, qui définit les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière ;

– un volet normatif, qui spécifie le cadre juridique de différents domaines militaires.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit le maintien d’un effort significatif en matière de défense : entre 2014 et 2019, ce sont 190 milliards d’euros courants (179,2 milliards d’euros constants) qui seront consacrés à la défense.

J'ai consacré mon intervention sur le volet préparation opérationnelle et maintien en condition opérationnelle.

Intervention 

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