• Biographie GILBERT ROGER
  • Images à la une
  • Mes photos sur Instagram
  • Me contacter
  • Mentions légales

Le blog de Gilbert Roger

Sénateur

  • Sénat
  • Réagissons à l’actualité
  • Actualités locales à Bondy
  • La Seine-Saint-Denis en lumière
  • Gastronomie
  • Livres, voyages…
Vous êtes ici : Accueil / La Seine-Saint-Denis en lumière / Les départements de France grondent!

Les départements de France grondent!

2 décembre 2009 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Pris en tenaille entre des dépenses qui augmentent et des recettes en baisse, de nombreux départements n'arrivent pas à boucler leur budget 2010, certains repoussant cette opération à l'année prochaine.

Difficultés budgétaires pour les départements. "Les dépenses sociales, obligatoires, plombent les budgets des départements ruraux", indique-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). "D'autres sont victimes de la conjoncture, en particulier ceux qui bénéficiaient de droits de mutation importants, en chute libre avec la crise immobilière".

A cause de ces incertitudes financières et institutionnelles – suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale -, Bernard Derosier (PS), président du conseil général du Nord, ne fera voter son budget "que fin mars". Idem pour Bouches-du-Rhône, Val-d'Oise, Puy-de-Dôme, Hérault… "On risque de se retrouver dans un scénario à la californienne, avec un quart du territoire national en cessation de paiement", selon Arnaud Montebourg, président PS de Saône-et-Loire. Pour François Hollande, président de Corrèze (PS), "dans 23 départements, soit presque un sur quatre, il y aura sans doute des budgets en déséquilibre", dont le sien.

Première cause des difficultés, "les transferts de services ou de missions de l'Etat, sans moyens suffisants pour les mettre en oeuvre", affirme Bernard Derosier. Lors du passage du RMI au RSA, son département (environ 110.000 allocataires), n'a "pas reçu les crédits suffisants", affirme-t-il. "Fin 2009, il me manquera 85 millions d'euros pour payer le RSA". Il faudra "les prendre au détriment d'autres politiques": collèges, routes…

Les transferts de compétences ont coûté à la Meuse 55 millions d'euros depuis quatre ans, selon le vice-président aux finances Denis Cordonnier (UMP). "On ne va pas augmenter les impôts de 20 points", assure de son côté Thierry Van Oost, collaborateur du président du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (UMP). "En revanche on va baisser les investissements".

Dans les Landes, "nous avions prévu de compenser la baisse des droits de mutation (40%) en augmentant la taxe professionnelle, mais l'Etat ne compensera pas ce manque à gagner", indique le directeur général des services, Didier Lauga. Les conseils généraux se téléphonent pour tenter de trouver des solutions, mais "on n'a encore aucune recette miracle". Le conseil général d'Ille-et-Vilaine diminuera de 20 à 30% les subventions de fonctionnement et gèlera tout nouvel investissement, a annoncé son président, Jean-Louis Tourenne (PS), en accusant l'Etat de transférer "ce qui revient le plus cher: enfance, handicap, personnes âgées…" .

Selon une dépêche AFP mardi 1er décembre 2009 (Par Jean-Louis PREVOST).

Classé sous :La Seine-Saint-Denis en lumière, Réagissons à l'actualité politique Balisé avec :ADF, Conseil_Generaux, departement, fronde, gilbert_roger, seine_saint_denis

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter

Image à la une

voeux_G.ROGER_20

Agenda du sénateur

Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER
• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS
MARDI 26 JANVIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

mmSénateur de la République,
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

Gilbert ROGER - Sénateur, Vice président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des Forces Armées -Se connecter