Dis Monsieur, c’est quoi la compétence générale de mon département ou ma région?

François Mitterrand et Gaston Deferre avaient voulu en 1983 engager une véritable décentralisation avec des pouvoirs réels pour les collectivités territoriales. Les plus anciens se souviendront que "Gastounet" avaient même voulu transformer les préfets en commissaires de la République. Subtile et profonde volonté d'abandonner la tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales.

Si la droite avait bataillé fort en 1983, les élus locaux de cette même famille, ont vite découvert la liberté d'initiatives donnée par cette décentralisation.

En gros, les régions s'occupent des transports, des lycées, de l'économie; et les départements des collèges, de l'aide sociale, du RMI. Mais la Loi permettait surtout aux collectivités de voter les recettes (donc les impôts) et de prendre en charge d'autres compétences (culture, sports, universités, soutiens aux projets des communes, routes…) dès lors un arsenal de dispositif est souvent à la disposition des porteurs de projets et même aussi le "parcours du combattant" quand ces même porteurs savent que leur dossier ne rentre pas exactement dans les cadres définis par les collectivités Régions ou Conseils Généraux.

Voilà: la compétence générale n'interdit pas à une collectivité de s'emparer de blocs thématiques dès lors qu'elle en a les moyens financiers.

Ce n'est pas un mille-feuilles, mais une disponibilité d'écoute et de moyens. Les gouvernements successifs l'ont bien compris en chargeant d'ailleurs "au nom de la cohérence "les collectivités de dossiers nouveaux comme les routes nationales, ou bien les ATOS (personnels des collèges et des lycées anciennement fonctionnaires d'Etat).

Et désormais, le Président-seigneur qui ne supporte plus ces collectivités qui ont moyens et volontés d'agir pour les citoyens et leur vie quotidienne, met tout cela à bas.

Allez on annonce 50% d'élus (es) en moins ça plaît bien et c'est populiste et surtout on étrangle les collectivités en supprimant la taxe pro et les compétences générales pour les conseil généraux et les Régions.

Traduction? Et bien ces collectivités ne pourront plus financer les projets culturels ou sportifs par exemple ! Les associations qui oeuvrent dans le domaine social ne trouveront plus de subventions à la région. De même, les collèges et lycées n'auront plus de possibilités de demander des aides extraordinaires à la collectivité de rattachement. Fini les programmes culturels ou sportifs.

Et croyez vous un instant que l'Etat qui garde la compétence générale saura remplacer tout cela? Quant aux communes, qui elles aussi auront cette clause générale devront financer à 50% au moins, mais sans recettes fiscales n'espérons rien!

Ainsi L'omni président va tuer la créativité, anéantir les volontés coopératives des collectivités pour réguler, amoindrir les inégalités et disparités locales.

Compagnie de théâtres, fédération et clubs sportifs, petites associations de quartiers, d'anciens combattants…. vivent donc avec la réforme voulue pour 2014 et mise en débat au parlement dès décembre prochain leurs dernières libertés de déposer des dossiers de subventions

Voilà quelques exemples simples de la disparition des clauses générales de compétences. Cela est complexe, certes, mais plein de retombées de la vie quotidienne. La disparition d'élus locaux annoncés par le Président cache en fait une immense forêt de mesures pour tuer la démocratie de proximité.

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