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Expolosion de Gaz: une information judiciaire est ouverte

10 novembre 2007 par Gilbert ROGER Laisser un commentaire

Annoncée par Monsieur le Procureur de la République depuis le début de la semaine, c’est chose faite selon le communiqué de l’AFP publié vendredi. Le même communiqué laisse entendre que 2 juges d’instruction seraient nommés compte tenu de la complexité du dossier.
Par ailleurs, grâce à l’avocat de la commune, la ville se constitue "partie civile",  et à Madame le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Bobigny, un collectif de plus de 30 avocats est à la disposition de toute personne s’estmant atteinte, lésée dans ce drame (contact: Maison des avocats 11 rue de l’indépendance BOBIGNY tel 01 41 60 80 80 ). Déjà des premiers entretien ont pu renseigner les citoyens sur leurs droits.

Communiqué de l’ AFP

Classé sous :Actualités locales à Bondy

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Agenda du sénateur

Agenda d’activités semaine du 25 Janvier

LUNDI 25 JANVIER
• Animation de la Réunion de coordination de la CAED-PS
MARDI 26 JANVIER
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Groupe d’amitié France-Palestine : Audition de Physicians for Human Rights-Israel-PHRI, Yesh Din, Breaking the Silence, autour du rapport conjoint “A life exposed” sur les intrusions arbitraires de l’armée israélienne dans les maisons palestiniennes
• Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
MERCREDI 27 JANVIER
• CAED : Examen du rapport d’information sur le COM de France Médias Monde. Échange de vues préparatoire au débat sur l’opération Barkhane.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JEUDI 28 JANVIER
• 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

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Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la Défense & des forces armées.

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