LUNDI 14 FEVRIER
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 15 FEVRIER
• Réunion du groupe socialiste
• 45 questions orales
• 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
MERCREDI 16 FEVRIER
• CAED : Audition de S.E. Mme Hala Abu Hassira, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
• CAED : Examen du rapport et du texte proposé sur le projet de loi n° 414 (2021-2022) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure).
• CAED : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
• Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
• Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
JEUDI 17 FEVRIER
• Sous réserve de sa recevabilité, examen d’une demande de la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener une mission d’information sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
