LUNDI 21 FEVRIER
• Réunion de coordination de la CAED
• Rencontre de courtoisie avec M. Vincent Lagoguay, nouveau sous-préfet de Saint-Denis
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
MARDI 22 FEVRIER
• Réunion du groupe socialiste
• Visite du Sénat par la maison des séniors de Clichy-sous-Bois
• Éloge funèbre de Catherine FOURNIER
• Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues
• Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l’art
• Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française
• Proposition de loi relative à l’innovation en santé, présentée par Mmes Catherine DEROCHE, Annie DELMONT-KOROPOULIS et plusieurs de leurs collègues
MERCREDI 23 FEVRIER
• CAED : Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem et désignation de rapporteurs
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50 1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France au Sahel
• Proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues
JEUDI 24 FEVRIER
• Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
• Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
• Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au monde combattant
• Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet
VENDREDI 25 FEVRIER
• Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe BONNECARRÈRE et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe BONNECARRÈRE
