Agenda de la semaine du 7 Février

agenda 2022
LUNDI 7 FEVRIER
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 8 FEVRIER
• Réunion du groupe socialiste
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
• Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’aménagement du Rhône
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
• CAED : Audition du commissaire européen M. Maros Sefcovic, sur le suivi du Brexit (en commun avec la commission des affaires européennes)
• CAED : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
MERCREDI 9 FEVRIER
• CAED : Examen de 4 conventions
• CAED : audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale et nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
JEUDI 10 FEVRIER
• Réunion des chefs de file du groupe socialiste
VENDREDI 11 FEVRIER
• Première réunion de la commission départementale des valeurs locatives

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