LUNDI 10 JANVIER
• Réunion de coordination de la CAED
• Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 303, 2021-2022) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
• Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 314, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
MARDI 11 JANVIER
• Réunion du groupe socialiste
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
MERCREDI 12 JANVIER
• CAED : Audition conjointe de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de l’Europe continentale, au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur les relations avec la Russie
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
JEUDI 13 JANVIER
• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par M. François BONNEAU et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
