L’agenda de la semaine

Agenda
LUNDI 6 DECEMBRE
• Réunion de coordination de la CAED
MARDI 7 DECEMBRE
• Réunion du groupe socialiste
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• Visite du Sénat avec une classe du lycée Vionnet de Bondy
• Rencontre avec l’Association France Palestine Solidarité
• CAED : audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient ; point de situation.
MERCREDI 8 DECEMBRE
• CAED : Examen de rapports et de textes proposés par la commission
• CAED : Désignation de rapporteurs sur plusieurs projets de loi
• CAED : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
• CAED : Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
• Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, présentée par M. Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021
JEUDI 9 DECEMBRE
• Réunion des chefs de file du groupe socialiste
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples, présentée par M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues
• Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »
• Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
• Suite de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples, présentée par M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI
• Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues

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