MON AGENDA DE LA SEMAINE
MARDI 12 OCTOBRE
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Echange avec une délégation palestinienne conduite par M. Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers, Vice-président du Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine (RCDP-CUF), composée du président et de membres du conseil
d’administration du Centre social AlBustan à Silwan quartier de Jérusalem Est.
• Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
• Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues
MERCREDI 13 OCTOBRE
• CAED : Audition de M. Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
• CAED : Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
• CAED : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS CoV 2, présentée par MM. Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues
• Proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
JEUDI 14 OCTOBRE
• Réunion des chefs de file du groupe socialiste
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai
• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues
• Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
