L’agenda au 25 Octobre

L’ AGENDA au 25 OCTOBRE

LUNDI 25 OCTOBRE

• Réunion de coordination de la CAED

MARDI  26 OCTOBRE

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels 

• Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée)

MERCREDI 27 OCTOBRE

• CAED : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• CAED : Audition de l’Amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.

• CAED : Communication de M. Christian Cambon, président, sur le déplacement d’une délégation en Pologne, du 16 au 19 octobre 2021.

• CAED : Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

– le projet de loi n° 877 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;

– le projet de loi n° 58 (2021-2022) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens.

• Questions d’actualité au Gouvernement

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

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JEUDI 28 OCTOBRE

• 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique 

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER 

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement 

• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail 

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité 

• Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle 

• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 

VENDREDI 29 OCTOBRE

  Suite du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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