Sécurité civile et sapeurs-pompiers

Sécurité civile et sapeurs-pompiers au coeur des débats dans l’hémicycle cette semaine au Sénat.

Le 23 septembre 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. 

Ce texte s’inscrit dans la lignée des grandes lois de sécurité civile au même titre que celles de 1996 relative aux services d’incendie et de secours ou de 2004 portant modernisation de la sécurité civile. 

Des avancées qui font l’unanimité 

De nombreuses avancées ont reçu un soutien unanime, signe de l’importance des enjeux mais aussi témoignage de reconnaissance au dévouement de femmes et d’hommes qui donnent de leur temps, et parfois leur vie, pour porter secours à leurs concitoyens. C’est le cas de la clarification du cadre d’intervention des SDIS, notamment l’autorisation de la pratique par les sapeurs-pompiers de gestes de soins d’urgence. C’est également le cas de la promotion à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers décédés lors de leur service ou ayant commis des actes de bravoure et la création d’une mention « mort pour le service de la République » au bénéfice de personnes appartenant à des corps ou entités habituellement exposées à des situations de danger. L’ouverture du nouveau statut de « pupille de la République » pour leurs orphelins a également été plébiscité même si nous aurions souhaité que la protection et le soutien matériel et moral apportés aux enfants des sapeurs-pompiers et des personnels de la Sécurité civile soient confiés à l’Œuvre des Pupilles Orphelins de Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France. Toutefois, l’attribution de l’accompagnement des pupilles de la République à tel ou tel organisme procède davantage d’une convention entre cet organisme et l’État, ce qui ne relève pas du domaine de la loi.

La sécurité des sapeurs-pompiers demeure une préoccupation constante. En dix ans, les agressions envers les sapeurs-pompiers ont augmenté de 213 %. De ce fait, l’alignement des peines encourues pour outrage envers les sapeurs-pompiers sur celles encourues en cas d’outrage adressé à une personne dépositaire de l’autorité́ publique a également été accueilli favorablement. La pérennisation de l’expérimentation des caméras mobiles, dès lors que toutes les garanties sont apportées, y participent également. Il en va de même du dispositif d’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers,

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