Agenda de la semaine du 13 Octobre

MARDI 13 OCTOBRE
 
• Réunion du groupe socialiste
• Hommage solennel à Christian PONCELET, ancien Président du Sénat
• Désignation des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
• Réunion du bureau de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (CAED)
• CAED : audition de la ministre des armées Florence Parly sur le projet de loi de finances pour 2021
• CAED : réunion de coordination des socialistes
 
MERCREDI 14 OCTOBRE
 
• CAED : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2021
• CAED : Nomination d’un rapporteur sur la projet de loi n° 485 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
• CAED : Audition du général Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2021
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
• Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
• Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
 
JEUDI 15 OCTOBRE
Agenda de la semaine du 13 Octobre
• Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
 
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