MARDI 13 OCTOBRE
• Réunion du groupe socialiste
• Hommage solennel à Christian PONCELET, ancien Président du Sénat
• Désignation des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
• Réunion du bureau de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (CAED)
• CAED : audition de la ministre des armées Florence Parly sur le projet de loi de finances pour 2021
• CAED : réunion de coordination des socialistes
MERCREDI 14 OCTOBRE
• CAED : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2021
• CAED : Nomination d’un rapporteur sur la projet de loi n° 485 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
• CAED : Audition du général Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2021
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
• Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
• Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
• Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
JEUDI 15 OCTOBRE
• Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
